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Classification européenne des aptitudes/compétences, certifications et professions (ESCO)
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prendre des décisions judiciaires

Aperçu du concept

Description

Prendre des décisions dans des affaires judiciaires afin de parvenir à une conclusion officielle qui doit être exécutée, créant ainsi une décision qui est juridiquement contraignante pour les parties concernées.

Relations

Statut du concept