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prévenir les dommages aux réseaux de distribution publique

Description

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Consulter les entreprises ou les plans des équipements d’utilité publique concernant l’emplacement de toute infrastructure d’utilité publique susceptible d’interférer avec un projet ou d’être endommagée par celui-ci. Prendre les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice.

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