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European Skills, Competences, Qualifications and Occupations

Skills & competences

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Hierarchy view

K - connaissances
00 - programmes et certifications génériques
01 - éducation
02 - lettres et arts
03 - sciences sociales, journalisme et information
04 - commerce, administration et droit
040 - commerce, administration et droit non définis
041 - commerce et administration
042 - droit
0421 - droit
- accéder à la réglementation en matière de documents
- brevets
- code de la publicité
- Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
- conventions de l'Organisation maritime internationale
- copropriété
- détention de mineurs
- dispositions légales dans le secteur social
- dispositions légales relatives aux services mortuaires
- droit canon
- droit civil
- droit commercial
- droit constitutionnel
- droit de la concurrence
- droit de la consommation
- droit de la construction
- droit de la famille
- droit de la propriété intellectuelle
- droit de la sécurité sociale
- droit de l’Union européenne
- droit de l’urbanisme
- droit des affaires
- droit des assurances
- droit des biens
- droit des contrats
- droit des médias
- droit des obligations
- droit des relations collectives de travail
- droit des sociétés
- droit douanier
- droit du commerce
- droit du transport aérien
- droit du travail
- droit électoral
- droit ferroviaire
- droit international
- droit international en matière de droits humains
- droit maritime
- droit minier
- droit pénal
- droit pharmaceutique
- droit privé
- droit procédural
- droit public
- droit régissant l’union libre
- droit scolaire
- droits des victimes de la criminalité
- environnement juridique dans la musique
- études de droit
- exigences légales concernant les produits dans le secteur des TIC
- exigences légales pour travailler dans le secteur de la vente au détail d'automobiles
- exigences légales relatives aux munitions
- exigences législatives concernant les navires
- gestion des affaires juridiques
- indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
- joint-ventures
- justice réparatrice
- législation cadre relative aux chemins de fer
- législation en matière de marchés publics
- législation environnementale
- législation environnementale en agriculture et en foresterie
- législation européenne en matière de réception par type des véhicules
- législation européenne sur le contrôle des armes à feu
- législation européenne sur les pesticides
- législation fiscale
- législation nationale sur les pesticides
- législation pharmaceutique
- législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- législation sociale
- législation sur l'agriculture
- législation sur la pollution
- législation sur la santé
- législation sur la sécurité des ascenseurs
- législation sur la sécurité des biens
- législation sur la sécurité des TIC
- législation sur le bien-être animal
- législation sur le nucléaire
- législation sur le transport de déchets
- législation sur le transport routier
- législation sur les articles pyrotechniques
- législation sur les droits d'auteur
- législation sur les paris
- législation sur les plateformes pétrolières
- législation sur les produits d’origine animale
- loi anti-dumping
- loi sur l'immigration
- loi sur l'insolvabilité
- lois réglementant le service de boissons alcoolisées
- lois sur la circulation routière
- lois sur le transport de marchandises dangereuses
- normes juridiques relatives aux jeux d'argent
- politiques des casinos
- procédure civile
- procédure judiciaire
- procédure législative
- procédures des services juridiques
- protection juridique postnatale
- recherche juridique
- recours légal à un continuum de force
- réglementation internationale pour la prévention des collisions en mer
- réglementation internationale relative à la manutention du fret
- règlementation relative au transport d'animaux
- règlementation relative aux embargos
- réglementation sur la production de tabac
- règlementation sur les habitations à loyer modéré
- réglementation sur les produits de construction
- réglementation sur l’architecture
- réglementation zoologique
- règlements de police sur les voies de navigation intérieures
- règlements relatifs aux Fonds structurels et d’investissement européens
- règles communes de sécurité en matière d'aviation
- règles d'import-export de produits chimiques dangereux
- règles des jeux de casino
- règles du jeu
- règles internationales d'import-export
- règles internationales en matière de transactions commerciales
- règles juridiques régissant les scènes de combat
- règles relatives au transport international
- règles relatives aux aides d’État
- RGPD
- saisie
- saisie immobilière
- systèmes d'asile
- terminologie juridique
- types de serments
048 - programmes interdisciplinaires et certifications impliquant le commerce, l'administration et le droit
049 - commerce, administration et droit non classés ailleurs
05 - sciences naturelles, mathématiques et statistiques
06 - technologies de l’information et de la communication (tic)
07 - ingénierie, industries de transformation et construction
08 - agriculture, sylviculture et halieutique et sciences vétérinaires
09 - santé et protection sociales
10 - services
99 - domaine inconnu
L - compétences et connaissances linguistiques
S - aptitudes
T - aptitudes et compétences transversales

This concept is obsolete

loi sur la presse

connaissances

commerce, administration et droit

droit

droit

loi sur la presse

Concept overview

Description

Les lois relatives à la concession de licences de livres et à la liberté d’expression dans tous les produits des médias.

Type d'aptitude

connaissance

Degré de transférabilité de l'aptitude

Aptitudes et compétences trans-sectorielles

Relations

Aptitudes/compétences plus générales

Aptitude/compétence essentielle de:

Aptitude/compétence facultative de:

Statut du concept

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ESCO est une initiative Europe 2020.

La DG Emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne a élaboré l’ESCO en collaboration avec d’autres acteurs, dont le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop).

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Version actuelle: ESCO v1.2 (Mise à jour 15/05/2024)