Hierarchy view
cession de propriété
Description
Description
Le transfert légal de biens du propriétaire à l’acheteur afin de s’assurer que l’acheteur connaît les restrictions et les droits qui y sont associés.
Autre libellé
transfert de propriété
Type d'aptitude
connaissance
Degré de transférabilité de l'aptitude
Aptitudes et compétences trans-sectorielles
Relations
Aptitudes/compétences plus générales
Aptitude/compétence essentielle de:
Aptitude/compétence facultative de:
Concept URI
Status
released
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