Hierarchy view
évaluer des violations d’accords de licence
Description
Description
Évaluer les cas où l’accord de licence est susceptible d’être violé par le titulaire de l’autorisation afin d’évaluer la nature de l’infraction, de déterminer les conséquences appropriées, telles que le retrait de la licence ou l’émission d’une amende, et d’assurer le respect de la législation.
Type d'aptitude
aptitude
Degré de transférabilité de l'aptitude
Aptitudes et compétences spécifiques d'une profession
Relations
Aptitudes/compétences plus générales
Aptitude/compétence essentielle de:
Connaissances facultatives
Concept URI
Status
released
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