Hierarchy view
élaborer une proposition de loi
Description
Description
Préparer les documents nécessaires afin de proposer une nouvelle mesure législative ou une modification à la législation existante, conformément aux réglementations.
Type d'aptitude
aptitude
Degré de transférabilité de l'aptitude
Aptitudes et compétences spécifiques d'un secteur
Relations
Aptitudes/compétences plus générales
Aptitude/compétence essentielle de:
Aptitude/compétence facultative de:
Connaissances facultatives
Concept URI
Status
released