Hierarchy view
informer d'une décision de justice
Description
Description
Informer les parties concernées de la teneur de la décision officielle prononcée dans une action en justice ou une affaire judiciaire, en utilisant les réglementations et documents légaux afin de veiller à ce que toutes les parties soient informées de la décision.
Type d'aptitude
aptitude
Degré de transférabilité de l'aptitude
Aptitudes et compétences spécifiques d'un secteur
Relations
Aptitudes/compétences plus générales
Aptitude/compétence facultative de:
Concept URI
Status
released
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